Mentions légales
Mentions légales:
Le site www.crandelles.fr est édité par la Mairie de Crandelles, 2 place de la Liberté 15250 CRANDELLES, tél. : 04 71 46 30 84, via le CMS mis à disposition par la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac, dont est membre la Commune de Crandelles.
Directeur de la publication : Jean-Louis VIDAL (Maire)
Elu en charge de la communication : Patrick DELORT (Adjoint)
Rédaction et Photographies : Patrick DELORT
Hébergement:
Ce site est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
N° SIRET 424 761 419 00045
www.ovh.com
Reproduction:
La structure générale du site, ainsi que les textes, photos, images et sons le composant sont la propriété de la Mairie de Crandelles. En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute utilisation, reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.
Liens hypertextes:
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site internet et les contenus des sites tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie.
Dans le cas contraire, le site www.crandelles.fr peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. La Mairie décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
Protection des données personnelles:
Dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec la Mairie de Crandelles, l'utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. La Mairie s'engage à ne pas fournir ces données à autrui. Les données recueillies sont exclusivement réservées au suivi et à la gestion du dossier en cours avec la Mairie.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d'application), l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Mairie de Crandelles via l'adresse : mairie.crandelles@wanadoo.fr, le tout accompagné d'un justificatif de votre identité.
Loi applicable et compétence:
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
Conclusion:
La présente déclaration peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé de ses modifications éventuelles.
Pour toute question ou commentaire, vous pouvez vous adresser à la la Mairie de Crandelles via l'adresse : mairie.crandelles@wanadoo.fr ou au 04 71 46 30 84.